Conditions générales d’utilisation du site cebemtotanivicaka.world
L’accès au site cebemtotanivicaka.world est soumis à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, établies selon la législation française.
Dernière modification le 16 juillet 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site cebemtotanivicaka.world impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et les règles de conduite exposées ci-après.
Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent à la lecture des présentes conditions.
Utilisateur : toute personne accédant au site et utilisant les services proposés, sous réserve d’accepter les présentes conditions.
Site : domaine électronique exploité sous l’URL cebemtotanivicaka.world, incluant l’ensemble de ses contenus et fonctionnalités.
Services : ensemble des prestations proposées sur le site, incluant l’accompagnement en investissement industriel.
Données personnelles : informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, un utilisateur.
Utilisation des services
L’utilisateur doit utiliser le site conformément à sa destination et aux présentes conditions générales.
Éligibilité
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures, juridiquement capables et autorisées selon la législation applicable.
18 ans révolus requis.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de respecter la législation applicable et les droits des tiers.
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du
site.
Toute utilisation abusive pourra entraîner une suspension d’accès sans
préavis.
Cebemtotanivicaka se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé
inapproprié.
L’utilisateur reste seul responsable de ses contributions et de leur
légalité.
Usages interdits
Sont formellement interdites les pratiques suivantes :
Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou
illicites.
L’introduction de virus ou tout logiciel malveillant est strictement
proscrite.
Toute tentative d’intrusion ou d’atteinte à l’intégrité du site est
interdite.
L’utilisation de robots d’indexation ou de collecte automatisée de données
sans autorisation écrite.
La diffusion de contenus illicites, injurieux ou contraires à l’ordre
public.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur cebemtotanivicaka.world (textes, images, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur peut publier des contenus dans les espaces prévus à cet effet, sous réserve du respect de la législation.
Droits sur les contenus publiés
En publiant un contenu, l’utilisateur concède à Cebemtotanivicaka un droit d’utilisation non exclusif sur ledit contenu.
Données personnelles
La gestion des données personnelles est régie par notre politique de confidentialité, consultable à tout moment sur le site.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Les informations publiées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiées sans préavis.
Avertissement
Cebemtotanivicaka ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations fournies, lesquelles sont données à titre indicatif.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Cebemtotanivicaka est strictement limitée aux obligations prévues par la législation en vigueur. Aucune garantie de résultat n’est fournie.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Cebemtotanivicaka contre tout préjudice lié à une utilisation non conforme des services.
Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.
Arbitrage
Tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions pourra être soumis à une procédure d’arbitrage, sous réserve de l’accord des parties.
L’arbitrage est proposé comme mode alternatif de règlement des différends.
Plateforme ODR européenne
La Commission européenne propose une plateforme de résolution en ligne des litiges pour les consommateurs.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si l’une des dispositions est déclarée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Cebemtotanivicaka pour l’utilisation du site.
Loi applicable
Le droit français régit l’ensemble des relations issues de l’utilisation du site.
Résiliation
Cebemtotanivicaka peut suspendre l’accès au site en cas de violation des présentes conditions ou de la législation en vigueur.
Modifications
Cebemtotanivicaka se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation. Les nouvelles conditions prendront effet dès leur publication en ligne.
Contact conditions générales
Pour toute question relative à ces conditions, contactez Cebemtotanivicaka via le formulaire en ligne ou par e-mail.
Adresse e-mail: content@cebemtotanivicaka.world
Téléphone: +33 9 09 12 46 66
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’effet: Conditions applicables à compter du 16 juillet 2026
Version: v3